L’union Européenne contre le projet de loi Français sur les jeux en ligne

Le 5 Mars 2009, les ministres en charge du dossier ont dévoilé la nouvelle loi d’ouverture du marché des jeux en ligne Français, jusqu’alors interdits. Une nouvelle très attendue, tant par les joueurs que les opérateurs des sites en question. Mais l’histoire du projet de loi vient de connaître un nouveau rebondissement.

Le parlement européen vient en effet de faire savoir son mécontentement quant aux détails de ce projet, que les parlementaires considèrent comme «incompatible avec les lois de l’union européenne», et ce sur plusieurs points.

  • la première mésentente concerne le poker online. Pour éviter l’addiction au jeu et les excès qui entrainent l’endettement du joueur, le ministère français en charge du dossier décidait le 5 Mars de plafonner les gains des joueurs de poker. Une décision que l’UE conteste, ne la trouvant pas foncièrement fondée. Les responsables du projet doivent donc soit changer leur position et supprimer cette limitation des gains, soit prouver le bien fondé d’un tel raisonnement par une étude scientifique à proprement parlée.
  • Le second point de désaccord concerne la licence obligatoire. En effet, pour pouvoir exercer sur le marché français, les opérateurs de site doivent obligatoirement obtenir une licence délivrée par l’Etat. L’UE désapprouve : des licences européennes déjà existantes devraient être suffisantes pour l’exercice de ces sites sur le territoire, mais le projet de loi français n’en tient pas compte. Le but de l’UE est, nous le savons, d’unir les pays européens dans un même ensemble, et donc, un opérateur qui exerce dans un pays de l’union devrait être en mesure d’exercer dans tous. De ce fait, le parlement européen demande à l’Etat français de modifier ce point et de considérer les licences européennes déjà existantes comme effective sur son territoire.

Ces quelques désaccords entre le parlement européen et l’Etat français devraient être revus et corrigés d’ici la présentation du nouveau projet, qui devrait voir le jour dans peu de temps.